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Le contentieux
Le contentieux représente un litige, un conflit ou un différend entre une ou plusieurs parties.
Pour parvenir à sa résolution et selon la situation contentieuse, il est d'usage de faire appel à un juge, ou un arbitre tel que le médiateur.
Mais, il peut également s'envisager d'essayer de résoudre le différent, avant toute procédure, en ayant recours à l'expert. Celui-ci, en analysant la situation, apportera ses connaissances et son expérience de façon à éviter un recours en justice long et couteux pour les parties.
L'expert proposera alors une ou des solutions amiables - si elles existent - afin de solutionner au mieux le litige en question en se référent aux diverses lois, règlementations et même usages en vigueur.
Très souvent, ces affaires se résolvent de cette façon.
L'expert sera un allié de premier plan dans le cas d'un redressement de l'administration fiscale suite à une vente immobilière ou par exemple à une déclaration IFI (Impôt sur la fortune immobilière).
L'idéal étant bien évidemment de faire établir une expertise immobilière AVANT toute déclaration sur la fortune, ou calcul de droits successoraux par exemple, ce qui peut aider à prouver la bonne foi du déclarant.
Si l'affaire devait être portée devant la justice, l'accompagnement par l'expert immobilier sera fortement conseillé, même - et surtout - si l'avocat a déjà ouvert un dossier à ce sujet.
En effet, ce dernier aura forcément besoin d'un technicien en la personne de l'expert immobilier.
Le préjudice
Il existe un certain nombre de situations où le rôle de l’expert consiste à déterminer le montant d’un préjudice.
Il s’agit d’apprécier ce préjudice soit dans un cadre judicaire, soit au préalable dans la perspective d’une résolution amiable d’un litige.
En matière immobilière le préjudice consiste le plus souvent en une perte de valeur vénale.
Cependant tous les préjudices ne sont pas indemnisables. Le plus souvent seuls ceux en relation avec une notion de trouble anormal sont pris en compte.
Il peut s'agir d'évaluer :
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Une servitude (de passage, de vue, de bruit, de canalisations...)
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D'un vice apparent ou caché
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De tromperie
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De malfaçons
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De désordres dus à des raisons climatiques (sècheresse, inondation...)
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D'expropriation, de cession de terrain
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De perte de droits à bâtir
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Etc.
Grâce à sa qualification, l'expert pourra déterminer le montant de ce préjudice et vous donner une force devant votre contradicteur.