Le nouvel impôt IFI a remplacé l'ancien ISF.
Saviez-vous que la Cour des comptes préconise une augmentation des contrôles de l’IFI. Elle souligne que la hausse du marché immobilier constatée ces dernières années ne semble pas avoir été répercutée par les contribuables dans leurs déclarations d’IFI.
L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) est basé sur la valeur vénale des biens immobiliers ou des titres de sociétés immobilières détenus au 1er janvier de chaque année d’imposition. La détermination d’une valeur vénale est une chose délicate et n’est surtout pas une science exacte…
Dans un immeuble, chaque appartement peut avoir une valeur différente, selon son étage et son état général, son exposition etc. Quant aux maisons, elles sont bien différentes les unes des autres par leur état, superficie, celle du terrain, leur date de construction, leur environnement etc.
Il faut savoir que c'est à chaque contribuable d'évaluer son patrimoine pour savoir si il est concerné par cette déclaration ! Beaucoup de personnes ne pensent pas à réévaluer le leur et se trouvent en situation de non-déclaration, ce qui les exposent à des sanctions sévères !
Pour leurs vérifications, les services fiscaux s'appuient sur des valeurs moyennes de marché comparables dans le secteur afin d'établir une "fourchette" de prix" dans laquelle le bien concerné devrait se trouver... Tout ça en restant dans leurs bureaux !
Il est bien évident donc, que les agents du fisc ne visitant pas les biens, ne jugent pas de leur état, de leur environnement, ni même de la règlementation d'urbanisme, des critères avantageux ou négatifs, et ne peuvent par conséquent pas en faire une évaluation exacte.
Le hasard faisant parfois mal les choses, il est fréquent de se voir signifier par l'administration fiscale un réajustement de valeur plutôt calé dans la fourchette haute.
L'évidence étant alors de faire intervenir l'expert immobilier qui seul pourra, en visitant les lieux, les analysant et en employant ses méthodes d'évaluation (comparative, capitalisation...), déterminer avec le plus d'exactitude possible la vraie valeur des biens.
Avec un rapport d'expertise fiable et argumenté en détail, il sera alors plus facile de contester une "estimation fiscale" et obtenir une rectification des impôts et taxes réclamés, sur des bases solides.
*Les règles à prendre en compte pour le calcul de l'assiette fiscale sont complexes. Il est important de les connaitre pour optimiser sa fiscalité. Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2024.
